Chlordécone : une possible saisine du Conseil constitutionnel par la chambre criminelle de la Cour de cassation

Affaire sanitaire en France

La Cour de cassation doit se prononcer mercredi après-midi sur la transmission au Conseil constitutionnel d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) dans le scandale de la pollution au chlordécone aux Antilles. Mercredi matin, sa chambre criminelle a examiné le dossier.

L’avocat au conseil des parties civiles, Me Ronald Maman, a insisté sur le « scandale sanitaire et environnemental sans précédent » que constitue ce dossier « emblématique » dans lequel de hauts responsables, « hommes d’État et hommes d’affaires, ont sciemment exposé une population à un produit qu’ils savaient mortifères ». En droit, il estime « trop restrictive » la jurisprudence de la Cour de cassation depuis 1998 et l’affaire du sang contaminé (première grande crise sanitaire de l’époque moderne en France), s’agissant de la définition de l’empoisonnement : celle-ci nécessite en effet d’établir une intention homicide afin d’être caractérisée.

Selon l’avocat, cette jurisprudence ne tient pas compte des contentieux environnementaux et des droits constitutionnels apparus depuis le tournant des années 1990, notamment en ce qui concerne le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé, consacré en 2004 par la Charte de l’environnement. Me Maman souhaite donc que la Cour de cassation transmette la question prioritaire (QPC) au Conseil constitutionnel, pour obtenir l’avis de cette autorité.

L’avocate générale Alexia Bellone s’est pour sa part déclarée défavorable à cette transmission au Conseil, estimant à titre principal qu’une QPC n’est valable que si elle concerne le texte de la loi lui-même et non la jurisprudence qui en découle, « quelle que soit l’importance des faits dénoncés ».

Le 2 janvier 2023, des juges d’instruction du pôle santé publique de Paris avaient abandonné toutes les poursuites dans ce dossier ouvert en 2008, tout en reconnaissant un « scandale sanitaire ». Les parties civiles ayant contesté cette ordonnance de non-lieu, la procureure générale de Paris Marie-Suzanne Le Quéau avait annoncé avoir demandé, le 24 avril dernier, la confirmation de l’abandon des poursuites.

La molécule de chlordécone, un écotoxique persistant

Le chlordécone, pesticide particulièrement utilisé dans les bananeraies comme substitut au lindane pour lutter contre le charançon (Cosmopolites sordidus), a été interdit aux États-Unis dès 1975, mais est resté autorisé en France jusqu’en 1990, et même jusqu’en 1993 – quinze ans après les premières alertes de l’OMS – aux Antilles, où elle a bénéficié d’une dérogation. Composé organochloré et principal constituant de l’insecticide, la molécule de chlordécone est connue comme toxique, écotoxique et persistante.

Chez les Français de Guadeloupe et de Martinique, la prononciation du non-lieu avait suscité une forte déception et un sentiment d’amertume. Selon Santé publique France, plus de 90 % de la population adulte des Petites Antilles françaises se trouve contaminée, et les populations antillaises présentent un taux d’incidence du cancer de la prostate parmi les plus élevés au monde.

Lundi, devant la cour administrative d’appel de Paris, dans le volet indemnitaire de la procédure, la rapporteure publique a réaffirmé « la faute caractérisée » et « les carences fautives » de l’État dès la commercialisation du pesticide en 1972.

Urbanitas.fr

Ressources complémentaires

Notice de référence : Chlordécone. Décachlorocétone (chemicalsafety.ilo.org)

Ressource : Non-lieu dans l’enquête sur le chlordécone : « Cela va faire monter la défiance envers les institutions », s’inquiète Victorin Lurel (publicsenat.fr)

Texte de référence : Charte de l’environnement (legifrance.gouv.fr)

Ressource : Quels sont les principes consacrés par la Charte de l’environnement de 2004 ? (vie-publique.fr)

Notice de référence : Cosmopolites sordidus. Charançon du bananier (ephytia.inra.fr)

Ressource : Le charançon noir du bananier : prévention et lutte (faba.cirad.fr)

Ressource : 1991-2003 : l’affaire du sang contaminé - L’INA éclaire l’actu (ina.fr)