Scandale du chlordécone : la cour administrative d’appel de Paris examine la demande d’indemnisation pour préjudice d’anxiété

Scandale sanitaire

La justice examine en appel la demande d’indemnisation de 1286 plaignants exposés au chlordécone, pesticide toxique à l’origine d’un scandale sanitaire aux Antilles. Si la responsabilité de l’État est reconnue dans cette catastrophe sanitaire et environnementale qui touche 90% de la population, le préjudice d’anxiété reste difficile à évaluer.

La cour administrative d’appel de Paris a examiné lundi le recours de 1286 parties plaignantes, réclamant une indemnisation pour leur exposition au chlordécone aux Antilles. Ce pesticide, utilisé dans les bananeraies jusqu’en 1993 malgré son interdiction en France métropolitaine en 1990, a massivement contaminé les sols, l’eau des nappes phréatiques et des milieux marins, et les populations de Martinique et de Guadeloupe.

En première instance, le tribunal administratif avait reconnu les « négligences fautives » de l’État dans la gestion de ce dossier, mais avait rejeté les demandes d’indemnisation au titre du préjudice d’anxiété, faute d’éléments personnels suffisants. Les plaignants ayant saisi la cour d’appel réclamaient une indemnité de 15 000 euros par partie pour ce préjudice.

Lors de l’audience, la rapporteure publique a souligné la « faute caractérisée » de l’État, rappelant que la toxicité du produit était connue dès 1972. Cependant, suivant la jurisprudence stricte du Conseil d’État, elle n’a recommandé d’indemniser que neuf hommes atteints ou ayant été atteints d’un cancer de la prostate, pour des montants de 5000 à 10 000 euros.

Une population antillaise largement contaminée

Les avocats des plaignants ont plaidé pour la reconnaissance plus large du préjudice moral, citant notamment les décès de proches, les déménagements forcés et l’adaptation contrainte des habitudes alimentaires. Ils ont également mis en avant les risques sanitaires multiples liés à ce perturbateur endocrinien : troubles neurologiques, naissances prématurées et cancers.

Selon Santé publique France, plus de 90 % de la population adulte antillaise est contaminée par le chlordécone, avec une incidence du cancer de la prostate parmi les plus élevées au monde. La décision de la cour est attendue autour du 11 mars.

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