Pollution aux microplastiques : l’Europe s’accorde pour renforcer le dispositif législatif

Législation environnementale en Europe

Un compromis a été trouvé entre la Commission européenne, les eurodéputés et les États membres pour renforcer la législation contre la pollution aux microplastiques, particulièrement les granulés industriels. L’accord prévoit des certifications et des plans d’évaluation des risques pour les entreprises, avec des modalités adaptées selon leur taille.

La Commission européenne, les eurodéputés et les États membres sont parvenus à un accord dans la nuit du 8 au 9 avril 2025 pour renforcer la législation contre la pollution aux microplastiques. Ce compromis vise particulièrement à endiguer la pollution liée aux fuites de granulés de plastique, surnommés « larmes de sirènes », qui constituent une matière première essentielle pour l’industrie plastique mais représentent une menace majeure pour l’environnement.

Selon les dispositions du nouvel accord, les industriels qui produisent, transportent ou transforment ces granulés devront mettre en place des plans d’évaluation des risques pour contenir les fuites éventuelles et prévoir des opérations de nettoyage rapides en cas d’incident. Pour les grandes entreprises manipulant plus de 1500 tonnes de microplastiques par an, une certification régulière par un organisme indépendant sera obligatoire, avec des sanctions prévues en cas de manquement.

Les petites entreprises bénéficieront d’un régime allégé : celles produisant plus de 1 500 tonnes annuelles devront obtenir une certification unique dans les cinq ans suivant l’entrée en vigueur de la loi, tandis que celles produisant moins n’auront qu’une auto-déclaration à remplir. Ce seuil de 1500 tonnes représente un compromis entre la position initiale de la Commission, qui souhaitait exempter totalement les petites entreprises dans le cadre de sa politique de simplification administrative, et celle de certains États comme la France, qui plaidait pour un seuil plus bas à 1000 tonnes.

Le secteur du transport maritime, représentant environ 38 % des pellets transportés dans l’UE en 2022, a finalement été intégré dans le règlement malgré les réticences de pays comme Chypre, Malte, la Croatie ou la Grèce, dont l’économie est fortement liée aux activités maritimes.

Les estimations indiquent qu’entre 52 140 et 184 290 tonnes de granulés ont été perdues dans la nature en 2019 au sein de l’Union européenne. Ces microplastiques posent un problème environnemental majeur car ils peuvent persister dans l’eau pendant des décennies, n’étant pas biodégradables.

Le collectif d’organisations environnementales Rethink Plastic a salué le « leadership » de l’Union européenne dans ce domaine, tout en exprimant des réserves sur l’impact potentiellement limité de la loi en raison des délais et des exemptions accordées aux petites entreprises. L’adoption définitive de ce nouveau règlement est attendue dans les prochains mois.

Urbanitas.fr

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