Le tribunal administratif de Toulouse suspend le chantier de l’autoroute A69

Aménagement du territoire en France

Le tribunal administratif de Toulouse a annulé jeudi 27 février l’autorisation environnementale du projet d’autoroute A69 reliant Castres à Toulouse, entraînant l’arrêt immédiat des travaux. Cette décision historique, une première pour une infrastructure routière de cette importance en France, constitue une victoire pour les opposants au projet. L’État a immédiatement annoncé faire appel et demande un sursis d’exécution.

Le tribunal administratif de Toulouse a ordonné, ce jeudi 27 février 2025, l’arrêt immédiat du chantier de l’autoroute A69 entre Toulouse et Castres, en annulant son autorisation environnementale. Cette décision de la juridiction administrative constitue une première pour une infrastructure routière de cette envergure en France.

Le tribunal a invalidé l’arrêté du 1er mars 2023, par lequel les préfets de Haute-Garonne et du Tarn avaient délivré l’autorisation environnementale nécessaire à la réalisation des travaux. La magistrate Mona Rousseau avait estimé que les gains espérés de cette future autoroute de 53 kilomètres n’étaient pas suffisants pour établir une « raison impérative d’intérêt public majeur » (RIIPM) justifiant les atteintes à l’environnement.

Cette décision a provoqué des scènes de liesse parmi les 300 à 400 opposants réunis sur la place du Capitole, à Toulouse. « C’est la victoire de David contre Goliath », a déclaré Gilles Garric, conseiller municipal de Teulat, village « coupé en deux » par le chantier. Le collectif d’opposants La Voie est libre a salué « une décision historique » et « un grand jour pour le droit environnemental ».

« Situation ubuesque »

L’État, ferme soutient du projet dont les premiers linéaments remontent aux années 1990, a immédiatement annoncé faire appel de cette décision, et demande un sursis d’exécution pour pouvoir reprendre les travaux en attendant le jugement sur le fond. Au gouvernement, le ministre des Transports M. Philippe Tabarot a qualifié la situation d’« ubuesque », dénonçant le fait qu’un « chantier avancé aux deux tiers [soit] arrêté du jour au lendemain ».

Le concessionnaire Atosca a pris acte de l’impossibilité de poursuivre les travaux. Selon les défenseurs du projet, 45 % des terrassements étaient déjà réalisés et 70 % des ouvrages d’art construits. Le député du Tarn Jean Terlier s’est ému du sort des « plus de 1000 salariés du concessionnaire, qui se retrouveront demain sans emploi ». La ministre de la Transition écologique, Agnès Pannier-Runacher, a annoncé défendre l’appel interjeté par l’État.

Cette décision judiciaire pourrait créer un précédent important pour d’autres grands projets d’infrastructures en France. Les Écologistes, les Insoumis et la Confédération paysanne ont salué cette victoire qu’ils espèrent voir faire jurisprudence.

Urbanitas.fr

Quiz sur l’aménagement du territoire

Suspension de l’autoroute A69. — Quelle instance judiciaire a ordonné l’arrêt du chantier de l’autoroute A69 en février 2025 ?

A. La Cour de cassation. — B. Le tribunal administratif de Toulouse. — C. Le Conseil d’État.

Le tribunal administratif de Toulouse

Distance de l’autoroute A69. — Quelle est la longueur prévue de l’autoroute A69 reliant Toulouse et Castres ?

A. 53 kilomètres. — B. 78 kilomètres. — C. 127 kilomètres.

53 kilomètres

État d’avancement du chantier A69. — À quel pourcentage les ouvrages d’art de l’autoroute A69 étaient-ils réalisés au moment de la suspension du chantier ?

A. 35%. — B. 70%. — C. 90%.

70%

Raison juridique de l’annulation. — Pour quelle raison principale le tribunal administratif a-t-il annulé l’autorisation environnementale de l’A69 ?

A. Absence de concertation publique. — B. Insuffisance des gains justifiant les atteintes environnementales. — C. Irrégularités dans le processus d’appel d’offres.

Insuffisance des gains justifiant les atteintes environnementales

Impact juridique de la décision. — En quoi la décision concernant l’A69 est-elle historique dans le domaine des infrastructures routières en France ?

A. C’est la première fois qu’un projet est arrêté par un jugement et non par une décision politique. — B. C’est le premier projet autoroutier financé entièrement par des fonds privés. — C. C’est la première fois qu’un tribunal rejette l’avis négatif d’une enquête publique.

C’est la première fois qu’un projet est arrêté par un jugement et non par une décision politique

Glossaire sur l’aménagement du territoire

Aménagement du territoire : ensemble des politiques mises en œuvre pour encadrer ou infléchir les évolutions d’un territoire, à différentes échelles administratives. « L’un des objectifs de l’aménagement du territoire peut être d’en corriger les déséquilibres. » (Géoconfluences/ENS Lyon)

Autorisation environnementale : dispositif qui fusionne, depuis le 1er mars 2017, les différentes procédures et décisions environnementales requises pour des travaux et projets d’activité sur un territoire. Elle tient lieu d’autres autorisations, enregistrements, déclarations, absences d’opposition, approbations ou agréments requis pour des « projet d’activités, installations, ouvrages et travaux relevant de l’article L. 181-1 » : installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), installations, ouvrages, travaux et activités relevant de la loi sur l’eau (IOTA), aux autres projets soumis à évaluation environnementale.

Concession autoroutière : contrat administratif par lequel l’État confie à des entreprises privées le financement, la construction, l’exploitation et l’entretien d’autoroutes. En contrepartie, les sociétés concessionnaires sont rémunérées par les péages. Le contrat de concession est établi pour une durée déterminée. À la fin de ce délai, les autoroutes sont restituées à l’État.

Désenclavement : diminution de l’enclavement, ou isolement, d’un territoire donné, en le rendant plus facilement accessible et mieux relié aux territoires voisins.

Développement territorial : notion liée l’aménagement qui vise à tenir compte des dimensions sociales et citoyennes, politiques et économiques d’un territoire, afin d’en renforcer la cohésion.

Raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM) : une des conditions cumulatives, prévues par l’article L. 411-2 du Code de l’environnement, aux interdictions d’atteinte aux espèces protégées, pouvant par exemple être occasionnée par des travaux d’aménagement. « Un décret en Conseil d’Etat détermine les conditions dans lesquelles sont fixées [...] la délivrance de dérogations aux interdictions [...] dans l’intérêt de la santé et de la sécurité publiques ou pour d’autres raisons impératives d’intérêt public majeur, y compris de nature sociale ou économique, et pour des motifs qui comporteraient des conséquences bénéfiques primordiales pour l’environnement ». La raison impérative d’intérêt public majeur est appréciée au cas par cas ; voir par exemple les décisions du Conseil d’État n^o 443420 (CE, 29 juillet 2022) ; CE, 10 mars 2022, n^o 439784 ; CE, 24 juillet 2019, n^o 414353.

Tribunal administratif : juridiction de droit commun, jugeant les litiges entre l’administration et les particuliers, personnes physiques ou morales.

Références et ressources numériques

Texte de référence : Code de l’environnement - Section 1 : Conservation de sites d’intérêt géologique, d’habitats naturels, d’espèces animales ou végétales et de leurs habitats (Articles L 411-1 à L 411-3) (legifrance.gouv.fr)

Ressource : A69 : le projet autoroutier est annulé faute de nécessité impérieuse à le réaliser (toulouse.tribunal-administratif.fr)

Texte de référence : Ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 relative à l’autorisation environnementale (legifrance.gouv.fr)

Ressource : Annulation de l’A69 : une décision historique (radiofrance.fr)

Ressource : L’autorisation environnementale (ecologie.gouv.fr)