La France légifère contre les PFAS dans les textiles et cosmétiques

Loi de réglementation sur les polluants éternels en France

Le Parlement français a approuvé le jeudi 20 février dernier une proposition de loi interdisant dès 2026 la fabrication et la vente de produits contenant des PFAS (substances per- et polyfluoroalkylées), surnommés « polluants éternels ». Cette législation, qualifiée de « pionnière » en Europe, concerne principalement les cosmétiques, les produits de fart et les textiles d’habillement.

Le Parlement français a adopté définitivement, jeudi dernier, une proposition de loi écologiste visant à restreindre la fabrication et la vente de produits contenant des PFAS^✶, ces substances per- et polyfluoroalkylées surnommées « polluants éternels ».

Ce texte, initialement voté à l’Assemblée nationale puis remanié par le Sénat en mai dernier, a été validé dans sa version sénatoriale, permettant son entrée en vigueur immédiate. La ministre de la Transition écologique, Agnès Pannier-Runacher, avait d’ailleurs confirmé au quotidien Le Parisien que le camp présidentiel soutiendrait un « vote conforme ».

La mesure phare de cette législation prévoit l’interdiction, à partir du 1er janvier 2026, de la fabrication, l’importation et la vente de tout produit cosmétique, produit de fart^✶ pour skis ou textile d’habillement contenant des PFAS. Certaines exceptions sont prévues pour les textiles industriels ou jugés nécessaires à des « utilisations essentielles ». Le texte introduit également une taxe visant les industriels dont les activités génèrent des rejets de PFAS, selon le principe du « pollueur-payeur^✶ ».

Bien que l’ambition initiale ait été revue à la baisse, notamment avec l’exclusion des ustensiles de cuisine du champ d’application, le rapporteur Nicolas Thierry (Les Écologistes) a souligné que cette proposition ferait de la France « l’un des pionniers en Europe » dans la lutte contre ces substances.

Les PFAS suscitent des inquiétudes croissantes car ces composés chimiques, quasi indestructibles, s’accumulent progressivement dans l’environnement et dans l’organisme humain. Si les connaissances sur leurs effets sanitaires restent parcellaires, plusieurs études ont déjà mis en évidence des impacts néfastes sur le métabolisme humain.

Un impact économique limité pour l’industrie chimique française

Contrairement aux prédictions alarmistes, la nouvelle loi française sur les "polluants éternels" ne devrait pas bouleverser l’industrie chimique nationale. Les principaux fabricants ont pris les devants, tandis que les secteurs visés par l’interdiction représentent une part mineure de la production hexagonale.

Les industriels concernés attendent désormais les décrets d’application pour en mesurer précisément l’impact, une position bien éloignée des sombres pronostics formulés il y a un an.

La France, deuxième pays européen en nombre de sites de production de PFAS après l’Allemagne, comptait jusqu’à récemment cinq usines spécialisées : Arkema et Daikin à Pierre-Bénite (Rhône), Chemours à Villers-Saint-Paul (Oise), Solvay à Salindres (Gard) et Syensqo à Tavaux (Jura). Cependant, ces installations produisent principalement pour des marchés non concernés par les interdictions de la loi.

Les industriels ont d’ailleurs anticipé l’évolution réglementaire. Arkema, l’un des leaders français, affirme que la législation n’affectera pas son activité. Son site de Pierre-Bénite a cessé d’utiliser le PFAS « 6:2FTS » depuis décembre dernier et se concentre sur les batteries et semi-conducteurs, secteurs non visés par la loi. Pour sa production textile en forte croissance, l’entreprise indique ne pas utiliser de PFAS dans le processus de fabrication.

De son côté, Solvay a annoncé la fermeture de son site de Salindres pour 2025, citant notamment le durcissement des réglementations sur les PFAS parmi les raisons de cette décision.

Le principal risque économique pourrait concerner certains utilisateurs et importateurs, qui devront se tourner vers des alternatives potentiellement plus coûteuses. Néanmoins, ces adaptations semblent loin du marasme économique évoqué par le Rassemblement national, seul parti à s’être opposé à la loi lors des débats parlementaires.

Urbanitas.fr

Quiz sur la récente réglementation de l’usage des PFAS

Législation contre les PFAS en France. — Quel est le calendrier prévu pour l’interdiction des PFAS (polluants éternels) dans certains produits de consommation en France ?

A. À partir du 1er juillet 2025. — B. À partir du 1er janvier 2026. — C. À partir du 1er janvier 2027.

À partir du 1er janvier 2026

Produits concernés par l’interdiction des PFAS. — Parmi ces produits, lequel n’est PAS concerné par l’interdiction des PFAS prévue par la législation française ?

A. Les produits cosmétiques. — B. Les ustensiles de cuisine. — C. Les textiles d’habillement.

Les ustensiles de cuisine

Principe économique appliqué aux PFAS. — Quel principe économique est appliqué dans la législation française concernant les industriels rejetant des PFAS ?

A. Le principe du pollueur-payeur. — B. Le principe de précaution. — C. Le principe de l’utilisateur-bénéficiaire.

Le principe du pollueur-payeur

Parcours législatif de la loi anti-PFAS. — Quelle a été la trajectoire parlementaire de la proposition de loi sur les PFAS avant son adoption définitive ?

A. Votée d’abord au Sénat puis modifiée par l’Assemblée nationale. — B. Votée d’abord à l’Assemblée nationale puis remaniée par le Sénat. — C. Élaborée en commission mixte paritaire sans vote préalable.

Votée d’abord à l’Assemblée nationale puis remaniée par le Sénat

Position de la France en Europe concernant les PFAS. — Comment est qualifiée la position de la France en Europe concernant la réglementation des PFAS ?

A. Comme un pays suiveur des directives européennes. — B. Comme l’un des pionniers en Europe. — C. Comme un opposant aux régulations trop strictes.

Comme l’un des pionniers en Europe

Glossaire des termes relatifs aux PFAS et à leur réglementation

PFAS : acronyme désignant les substances per- et polyfluoroalkylées, un groupe de composés chimiques synthétiques. Également surnommés "polluants éternels" en raison de leur très grande persistance dans l’environnement.

Principe du pollueur-payeur : principe selon lequel les coûts des mesures de prévention, de réduction et de lutte contre la pollution doivent être supportés par le pollueur. Ce principe se traduit ici par une taxe visant les industriels dont les activités entraînent des rejets de PFAS.

Produit de fart : produit utilisé pour l’entretien des skis, notamment pour améliorer leur glisse sur la neige. Ces produits contiennent traditionnellement des PFAS pour leurs propriétés hydrophobes et oléophobes.

Proposition de loi : texte législatif proposé par un ou plusieurs parlementaires (et non par le gouvernement), qui doit être examiné et voté par les deux chambres du Parlement pour devenir une loi. (Dans le cas présent, il s’agit d’une proposition d’origine écologiste.)

Utilisations essentielles : concept désignant des applications pour lesquelles aucune alternative viable n’existe et qui sont jugées indispensables pour la société. Ce concept permet d’établir des dérogations aux interdictions générales dans la réglementation environnementale.

Vote conforme : situation où l’Assemblée nationale vote un texte dans les mêmes termes que le Sénat (ou inversement), permettant ainsi son adoption définitive sans navette supplémentaire entre les deux chambres.